CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 1er juillet 2023
Article 1 : Présentation générale
Les conditions générales de vente s'appliquent au site coachingnutritionnel.fr
Le site propose des prestations de services en bien-être et nutrition à distance (téléphone ou visio).
Coordonnées de l'accompagnante :
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
TVA non applicable - article 293B du CGI
Nom : CRISON Katia
SIRET : 953 056 447 00014
Domiciliation : Résidence Le Carrousel - 58 Boulevard de Strasbourg - 61000 ALENCON - FRANCE
Service clientèle : 07 80 58 42 87 - contact@coachingnutritionnel.fr
Article 2 : Prestations et protection de la vie privée
L'accompagnante propose différentes prestations, dont un appel découverte offert de 15 minutes, permettant de faire connaissance et d'échanger sur les objectifs de la personne participante.
Les informations partagées au cours des séances restent confidentielles et protégées conformément au secret professionnel.
Article 3 : Modalités de fourniture des prestations
Les séances se déroulent selon le thème choisi par la personne participante sur l'agenda en ligne.
L'accompagnante adapte l'accompagnement aux besoins exprimés, en privilégiant l'écoute, la présence et l'échange intuitif. La personne participante est responsable de la prise de ses rendez-vous et de la régularité de son suivi via l'agenda en ligne.
Les produits numériques (comme le guide + 40 jours de menus de saison en format PDF) sont disponibles à l'achat directement sur le site www.coachingnutritionnel.fr
Ces produits peuvent être achetés via la page de vente et de paiement sécurisé visible en ligne, au tarif de 150 € (HT, TVA non applicable). Une fois le paiement validé, la personne participante recevra son guide et menus de saison dans un délai de 48 à 72 heures, après transmission des informations suivantes (profil : homme / femme & omnivore / végétarien).
Article 4 : Personnes concernées
Toute personne souhaitant recevoir un accompagnement en bien-être et nutrition peut bénéficier des prestations proposées.
Les séances ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Selon les cas, certaines mutuelles peuvent procéder à un remboursement ; la facture correspondante est envoyée par mail.
L'accompagnante exerce en libéral non réglementé, avec certificat de conseillère en nutrition et diététique, autorisant l'exercice légal de cette activité.
Article 5 : Conditions d'utilisation
Toute consultation pour un mineur doit se faire sous l'autorité parentale, y compris pour le paiement.
La personne participante choisit son créneau via l'agenda en ligne et règle sa séance par carte bancaire.
Toute séance réservée est due, sauf en cas de force majeure (maladie, accident, évènement familial exceptionnel).
L'accompagnante se réserve le droit de refuser toute demande contraire à son éthique professionnelle. En cas d'absence non justifiée ou de non présentation au rendez-vous, la séance est considérée comme due.
Article 6 : Garantie et responsabilité
L'accompagnante soutient la personne dans son parcours de bien-être et nutrition.
Elle ne peut garantir l'atteinte d'un objectif spécifique, mais s'engage à proposer un accompagnement adapté et de qualité.
La personne participante s'engage à s'impliquer activement dans son accompagnement et à suivre les recommandations proposées pour progresser vers ses objectifs.
Article 6 bis : Engagement et continuité de l'accompagnement
L'accompagnement proposé s'inscrit dans une démarche de transformation nécessitant régularité, implication et engagement personnel.
La personne participante est libre de s'engager à son rythme, tout en étant invitée à maintenir une continuité dans les échanges et la prise de rendez-vous.
En cas d'absence de réponse aux messages, de non prise de rendez-vous ou d'interruption prolongée sans nouvelles (au-delà de 30 jours), l'accompagnante se réserve le droit de considérer l'accompagnement comme suspendu ou terminé.
Cette décision pourra être notifiée par mail, dans une démarche respectueuse et transparente.
Cette mesure vise à préserver la qualité de l'accompagnement proposé, ainsi que l'équilibre et l'engagement réciproque entre les parties.
Article 7 : Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige, la personne participante et l'accompagnante s'efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord dans un délai d’un mois, la personne participante (au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation) peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation (en application de l’article L.615-1 du code de la consommation).
www.mediateur-consommation-smp.fr
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5 rue Salvaing - 12000 RODEZ
Article 8 : Acceptation
En réservant une séance via l'agenda en ligne, la personne participante accepte l'intégralité des présentes conditions générales et le paiement en ligne. La responsabilité de l'accompagnante est limitée au montant payé pour la séance réservée.
Article 9 : Commande
Chaque séance se planifie et se paie séparément.
Après validation du paiement, la réservation est confirmée automatiquement.
Article 10 : Tarifs
Tarif unique : 40 € la séance de 30 minutes. (HT, TVA non applicable).
La 6ème séance est offerte après 5 paiements.
Article 11 : Paiement
Réservation par carte bancaire via la page de paiement en ligne.
L'accompagnante n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au service bancaire de la personne participante.
La facture de la séance est envoyée par mail dès validation du paiement.
Article 12 : Défaut de paiement
Tout défaut de paiement entraine l'annulation de la séance réservée.
Article 13 : Droit de rétractation
La personne participante dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà été fournie.
Passé ce délai, la séance est due.
Article 14 : Replanification
La personne participante peut replanifier sa séance depuis l'invitation reçue par mail.
Article 15 : Annulation
Toute annulation n'est pas remboursée mais peut être replanifiée.
En cas de force majeure, un justificatif doit être transmis à contact@coachingnutritionnel.fr
Article 16 : Alternative à l'appel découverte offert
Si un imprévu majeur (maladie, décès ou évènement familial) empêche l'appel découverte offert, la personne participante peut envoyer ses questions par mail à contact@coachingnutritionnel.fr
L'accompagnante s'engage à répondre sous 48 heures. Cette alternative permet de maintenir l'échange sans report du rendez-vous.
Article 17 : Comment profiter de 15 fiches vidéos « J’accède Pas à Pas au Bien-Etre »
Description : Ces fiches sont disponibles sur le site www.coachingnutritionnel.fr via une page de présentation vidéo et de paiement sécurisé par carte bancaire.
Tarif : 15 € (HT, TVA non applicable). La facture est délivrée par mail.
Mail utilisateur à la commande : la personne participante indique l’adresse mail qui servira pour se connecter à son espace en ligne.
Il est important de conserver le mail de confirmation et le mot de passe. Après validation du paiement, un mail de connexion est reçu (il peut se trouver dans les spams). La personne participante est ensuite invitée à créer un mot de passe pour accéder à ses fiches à vie.
Défilement des fiches : l’utilisateur peut cliquer sur « suivant » ou « précédent ». Chaque fiche vidéo est numérotée.
Article 18 : Produits numériques et droit de rétractation
18.1 Fiches vidéos bien-être
Les fiches vidéos bien-être sont des contenus numériques accessibles immédiatement après validation du paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la personne participante renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'accès au contenu numérique a été fourni.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l'accès aux fiches.
18.2 Guide + 40 jours de menus de saison (PDF)
Le guide et les menus sont envoyés par mail dans un délai de 48 à 72 heures à compter de la réception des informations nécessaires fournies par la personne participante (profil : homme ou femme & omnivore ou végétarien).
Il appartient à la personne participante de transmettre ces informations après son achat afin de permettre la préparation du contenu.
Ce contenu étant personnalisé, la personne participante renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de la préparation de la commande, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l'envoi du contenu.
Article 19 : Acceptation des CGV
En réservant une séance ou en validant un achat, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, pour un accompagnement clair et en toute confiance.