CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 1er juillet 2023
Article 1 : Présentation générale
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent au site www.coachingnutritionnel.fr
Le site propose des prestations de services en bien-être et nutrition à distance (téléphone ou visio).
Coordonnées de l'accompagnante :
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
TVA non applicable - article 293 B du CGI
Nom : CRISON Katia
SIRET : 953 056 447 00014
Domiciliation : Résidence Le Carrousel - 58 Boulevard de Strasbourg - 61000 ALENCON - FRANCE
Service clientèle : 07 80 58 42 87 - contact@coachingnutritionnel.fr
Article 2 : Prestations et protection de la vie privée
L'accompagnante propose différentes prestations en bien-être et nutrition, dont un appel découverte offert de 15 minutes, permettant de faire connaissance et d'échanger sur les objectifs de la personne participante.
Les informations partagées au cours des séances restent confidentielles et protégées conformément au secret professionnel.
Article 3 : Modalités de fourniture des prestations
Les séances se déroulent selon le thème choisi par la personne participante lors de la réservation sur l'agenda en ligne.
L'accompagnante propose un accompagnement personnalisé en bien-être et nutrition à distance (vision ou téléphone), structuré sous forme de cycles de 5 séances suivis d'une séance de bilan et d'ajustement offerte.
Les rendez-vous sont généralement espacés de 2 à 3 semaines afin de favoriser une progression régulière, une meilleure intégration des changements et une évolution durable vers les objectifs définis ensemble.
La séance de bilan et d'ajustement permet de faire le point sur l'évolution du parcours, d'évaluer les besoins de la personne participante et de définir la suite éventuelle de l'accompagnement : clôture du cycle ou poursuite vers un nouveau cycle.
L'accompagnement repose sur un engagement mutuel, une régularité dans les échanges et une continuité dans le suivi.
En cas de force majeure, maladie ou évènement personnel important empêchant temporairement la poursuite du cycle, la personne participante est invitée à en informer l'accompagnante par mail à contact@coachingnutritionnel.fr afin de suspendre, reporter ou réorganiser l'accompagnement dans les meilleures conditions.
En cas d'absence prolongée de réponse, de non prise de rendez-vous ou d'interruption du suivi sans nouvelles pendant plus de 30 jours, l'accompagnante se réserve le droit de considérer le cycle comme interrompu, l'accompagnement ne pouvant alors plus être maintenu dans des conditions favorables au bon déroulement du suivi et à l'évolution des objectifs définis ensemble.
Les produits numériques (comme le guide + 40 jours de menus de saison en format PDF) sont disponibles à l'achat directement sur le site www.coachingnutritionnel.fr
Ces produits peuvent être achetés via la page de vente et de paiement sécurisé visible en ligne, au tarif de 150 € (HT, TVA non applicable). Une fois le paiement validé, la personne participante recevra son guide et menus de saison dans un délai de 48 à 72 heures, après transmission des informations suivantes (profil : homme / femme & omnivore / végétarien).
Article 4 : Personnes concernées
Toute personne souhaitant recevoir un accompagnement en bien-être et nutrition peut bénéficier des prestations proposées.
Les séances ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Selon les cas, certaines mutuelles peuvent procéder à un remboursement ; la facture correspondante est envoyée par mail.
L'accompagnante exerce en libéral non réglementé, avec certificat de conseillère en nutrition et diététique, autorisant l'exercice légal de cette activité.
Article 5 : Conditions d'utilisation
Toute consultation pour un mineur doit se faire sous l'autorité parentale, y compris pour le paiement.
La personne participante choisit son créneau via l'agenda en ligne et règle sa séance par carte bancaire avant le rendez-vous.
Toute séance réservée est due, sauf en cas de force majeure, maladie, accident ou évènement familial important signalé par mail dans les meilleurs délais.
En cas d'impossibilité exceptionnelle de poursuivre temporairement le cycle, la séance réservée pourra être reportée ou réutilisée ultérieurement dans le cadre d'une reprise de l'accompagnement.
L'accompagnante se réserve le droit de refuser toute demande contraire à son éthique professionnelle. En cas d'absence non justifiée ou de non présentation au rendez-vous, la séance est considérée comme due.
Article 6 : Garantie et responsabilité
L'accompagnante soutient la personne dans son parcours de bien-être et nutrition.
Elle ne peut garantir l'atteinte d'un objectif spécifique, mais s'engage à proposer un accompagnement adapté, progressif et de qualité.
La personne participante s'engage à s'impliquer activement dans son accompagnement et à suivre les recommandations proposées afin de progresser vers ses objectifs.
Article 6 bis : Engagement et continuité de l'accompagnement
L'accompagnement proposé s'inscrit dans une démarche de transformation nécessitant régularité, implication et continuité dans les rendez-vous.
Le fonctionnement en cycle vise à favoriser un suivi structuré, une progression durable et une meilleure intégration des changements proposés.
La personne participante reste libre de poursuivre ou non un nouveau cycle à l'issue de la séance de bilan et d'ajustement.
Article 7 : Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige, la personne participante et l'accompagnante s'efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord dans un délai d’un mois, la personne participante (au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation) peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation (en application de l’article L.615-1 du code de la consommation).
www.mediateur-consommation-smp.fr
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5 rue Salvaing - 12000 RODEZ
Article 8 : Acceptation
En réservant une séance via l'agenda en ligne, la personne participante accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le paiement en ligne. La responsabilité de l'accompagnante est limitée au montant payé pour la séance réservée.
Article 9 : Commande
Les séances sont réservées individuellement via l'agenda en ligne.
Après validation du paiement, la réservation est confirmée automatiquement.
L'accompagnement s'inscrit dans une dynamique de cycle de 5 séances suivies d'une séance de bilan et d'ajustement offerte.
Article 10 : Tarifs
Tarif unique : 40 € la séance de 30 minutes. (HT, TVA non applicable).
Le cycle d'accompagnement comprend 5 séances payantes ainsi qu'une séance de bilan et d'ajustement offerte en fin de cycle.
Article 11 : Paiement
Réservation par carte bancaire via la page de paiement en ligne.
L'accompagnante n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au service bancaire de la personne participante.
La facture de la séance est envoyée par mail dès validation du paiement.
Article 12 : Défaut de paiement
Tout défaut de paiement entraine l'annulation de la séance réservée.
Article 13 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, la personne participante dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
Toute séance déjà réalisée reste due.
Article 14 : Replanification
La personne participante peut replanifier sa séance depuis l'invitation reçue par mail.
Article 15 : Annulation
Toute annulation n'est pas remboursée mais peut être reportée ou reprogrammée dans le cadre du suivi.
En cas de force majeure, maladie ou évènement personnel important, la personne participante est invitée à prévenir l'accompagnante dans les meilleurs délais, par mail à contact@coachingnutritionnel.fr
Article 16 : Alternative à l'appel découverte offert
Si un imprévu majeur (maladie, décès ou évènement familial) empêche l'appel découverte offert, la personne participante peut envoyer ses questions par mail à contact@coachingnutritionnel.fr
L'accompagnante s'engage à répondre sous 48 heures. Cette alternative permet de maintenir l'échange sans report du rendez-vous.
Article 17 : Comment profiter de 15 fiches vidéos « J’accède Pas à Pas au Bien-Etre »
Description : Ces fiches sont disponibles sur le site www.coachingnutritionnel.fr via une page de présentation vidéo et de paiement sécurisé par carte bancaire.
Tarif : 15 € (HT, TVA non applicable). La facture est délivrée par mail.
Mail utilisateur à la commande : la personne participante indique l’adresse mail qui servira pour se connecter à son espace en ligne.
Il est important de conserver le mail de confirmation et le mot de passe. Après validation du paiement, un mail de connexion est reçu (il peut se trouver dans les spams). La personne participante est ensuite invitée à créer un mot de passe pour accéder à ses fiches à vie.
Défilement des fiches : l’utilisateur peut cliquer sur « suivant » ou « précédent ». Chaque fiche vidéo est numérotée.
Article 18 : Produits numériques et droit de rétractation
18.1 Fiches vidéos bien-être
Les fiches vidéos bien-être sont des contenus numériques accessibles immédiatement après validation du paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la personne participante renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'accès au contenu numérique a été fourni.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l'accès aux fiches.
18.2 Guide + 40 jours de menus de saison (PDF)
Le guide et les menus sont envoyés par mail dans un délai de 48 à 72 heures à compter de la réception des informations nécessaires fournies par la personne participante (profil : homme ou femme & omnivore ou végétarien).
Il appartient à la personne participante de transmettre ces informations après son achat afin de permettre la préparation du contenu.
Ce contenu étant personnalisé selon le profil transmis, la personne participante renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de la préparation de la commande, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l'envoi du contenu.
Article 19 : Acceptation des CGV
En réservant une séance ou en validant un achat, la personne participante confirme avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, pour un accompagnement clair, structuré et réalisé en toute confiance.