CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 1er juillet 2023

Article 1 : Présentation générale

Les conditions générales de vente s'appliquent au site coachingnutritionnel.fr

Le site commercialise des prestations de services de coaching en nutrition & diététique.

Coordonnées du prestataire

Forme juridique : Entrepreneur Individuel

TVA non applicable - article 293B du CGI

Dénomination : CRISON Katia

SIRET: 953 056 447 00014

Domiciliation : Résidence Le Carrousel - 58 Boulevard de Strasbourg - 61000 ALENCON - FRANCE

Service client : 07 80 58 42 87 - contact@coachingnutritionnel.fr


Article 2 : Prestation de services et protection de la vie privée

Le prestataire réalise un entretien téléphonique de 30 mn au tarif de 40 € la séance. Il est tenu au secret professionnel et s'engage à ce que toutes les informations recueillies restent confidentielles.

L'appel découverte de 15 mn est offert. Lors de cet appel le prestataire et le client font connaissance et le client exprime son objectif.

Le client prend RDV sur l'agenda en ligne, séance confirmée suite à son paiement en ligne débit immédiat. Les données personnelles et photos du client peuvent être supprimées sur demande par mail à contact@coachingnutritionnel.fr


Article 3 : Modalités de fourniture des prestations de services

Le 1er quart d'heure du coaching permet au client de faire un travail sur lui-même selon le questionnaire thématique choisi.

Au 2ème quart d'heure le client reçoit des conseils personnalisés sur ses menus. La planification des RDV est ouverte sur une période de 2 mois.


Article 4 : Personnes concernées par la vente de prestations de services

Toute personne qui souhaite recevoir des conseils en nutrition et diététique. Les séances ne sont pas remboursées par la sécurité sociale ou la mutuelle. Le prestataire n'étant pas médecin, il ne rédige pas d'ordonnance médicale.


Article 5 : Conditions d'utilisation

Toute consultation pour un mineur devra être sous l'autorité parentale ainsi que pour le paiement.

Le prestataire se réserve le droit d'annuler toute commande avec lequel existerait un litige de paiement, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client d'un achat de coaching en ligne, via les boutons de paiement, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

Pour toute demande de réservation de séance de coaching à distance, le client utilisera l'agenda automatisé Calendly. (Dans ses conditions d'utilisation, Calendly notifiera ses paramètres de cookies, ainsi qu’un message final proposant une inscription sans carte de crédit à leur site).

Le paiement de la prestation de service sera effectué en amont par le client. Il devra régler par avance sa séance par carte bancaire. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée. Toute séance réservée est due, sauf en cas d'annulation de force majeure. Pour rappel, une replanification est envisageable sans annulation.

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute demande qu'il jugerait non-conforme à son éthique et aux présentes conditions générales de vente dans le cadre de l'exercice de son activité.


Article 6 : Garantie et responsabilité

Le prestataire ne peut être responsable d'un échec relié à l'atteinte de l’objectif. Il est responsable du processus d'accompagnement et le client s’engage à la réalisation du programme pour la réussite de l’objectif défini. Le prestataire est un entrepreneur individuel et n'a pas l'autorité de lier ou de représenter une tierce partie au nom du client et ce d'aucune façon.


Article 7 : Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et le prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le client adressera une réclamation auprès du service clientèle. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, le client consommateur (au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation) a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur de la consommation (en application de l’article L.615-1 du code de la consommation).

www.mediateur-consommation-smp.fr

La Société Médiation Professionnelle - Alteritae

5 rue Salvaing - 12000 RODEZ

Article 8 : Acceptation du client

En réservant sa séance de coaching dans l'agenda Calendly, le client accepte la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que le paiement en ligne. La responsabilité du prestataire est limitée au montant payé par le client au titre de la commande de prestation de service. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects. Le RDV pourra être reporté à l'amiable.


Article 9 : Commande

Planification et paiement d'une séance à la fois. Après validation du paiement en ligne, la commande sera confirmée dès encaissement sur le compte du prestataire, dans le délai légal de 5 jours.


Article 10 : Tarif

Il n'y a pas de devis, tarif unique de 40 € la séance de 30 minutes. Le tarif affiché sur le site est indiqué en euro HT (TVA non applicable) et peut évoluer à tout moment sans que la responsabilité du prestataire ne soit engagée.

La 6ème séance est offerte (après 5 paiements).


Article 11 : Conditions de paiement

Réservation de séance par carte bancaire via une page de paiement en ligne à débit immédiat. Le prestataire n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.


Article 12 : Défaut de paiement

Le défaut de paiement entrainera l'annulation du RDV concerné. La demande de réservation d'une séance n'est pas garantie en cas de non-paiement. Dans ce cas, le prestataire ne donnera pas suite au RDV.


Article 13 : Droit de rétractation

Si le client décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf s'il a déjà bénéficié d'une partie ou de l'intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation ou commande est due.


Article 14 : Replanification du RDV

Suite à sa réservation, le client reçoit automatiquement une invitation par mail, avec pièce jointe de la date et heure du RDV. S'il le souhaite, il peut choisir de le replanifier.


Article 15 : Annulation du RDV

Toute annulation ne sera pas remboursée mais le rendez-vous pourra être replanifié depuis l’invitation Calendly. Si annulation pour cas de force majeure un justificatif devra être transmis au service clientèle contact@coachingnutritionnel.fr