CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 1er juillet 2023
Article 1 : Présentation générale
Les conditions générales de vente s'appliquent au site coachingnutritionnel.fr
Le site propose des prestations de services en bien-être et nutrition à distance (téléphone ou visio).
Coordonnées de l'accompagnante :
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
TVA non applicable - article 293B du CGI
Nom : CRISON Katia
SIRET : 953 056 447 00014
Domiciliation : Résidence Le Carrousel - 58 Boulevard de Strasbourg - 61000 ALENCON - FRANCE
Service clientèle : 07 80 58 42 87 - contact@coachingnutritionnel.fr
Article 2 : Prestations et protection de la vie privée
L'accompagnante propose différentes prestations, dont un appel découverte offert de 15 minutes, permettant de faire connaissance et d'échanger sur les objectifs de la personne participante.
Les informations partagées au cours des séances restent confidentielles et protégées conformément au secret professionnel.
Article 3 : Modalités de fourniture des prestations
Les séances se déroulent selon le format choisi par la personne participante sur l'agenda en ligne.
L'accompagnante adapte l'accompagnement aux besoins exprimés, en privilégiant l'écoute, la présence et l'échange intuitif.
Pour les prestations "Bases alimentaires", l'accompagnante peut fournir des supports ou modèles de menus comme guide pour construire des repas équilibrés. Ces documents sont envoyés par mail au format PDF et sont proposés au tarif de 150 € (HT, TVA non applicable). La facture correspondante est envoyée par mail.
Article 4 : Personnes concernées
Toute personne souhaitant recevoir un accompagnement en bien-être et nutrition peut bénéficier des prestations proposées.
Les séances ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Selon les cas, certaines mutuelles peuvent procéder à un remboursement ; la facture correspondante est envoyée par mail.
L'accompagnante exerce en libéral non réglementé, avec certificat de conseillère en nutrition et diététique, autorisant l'exercice légal de cette activité.
Article 5 : Conditions d'utilisation
Toute consultation pour un mineur doit se faire sous l'autorité parentale, y compris pour le paiement.
La personne participante choisit son créneau via l'agenda en ligne et règle sa séance par carte bancaire.
Toute séance réservée est due, sauf en cas de force majeure (maladie, accident, évènement familial exceptionnel).
L'accompagnante se réserve le droit de refuser toute demande contraire à son éthique professionnelle.
Article 6 : Garantie et responsabilité
L'accompagnante soutient la personne dans son parcours de bien-être et nutrition.
Elle ne peut garantir l'atteinte d'un objectif spécifique, mais s'engage à proposer un accompagnement adapté et de qualité.
La personne participante s'engage à suivre les recommandations pour progresser vers ses objectifs.
Article 7 : Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige, la personne participante et l'accompagnante s'efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord dans un délai d’un mois, la personne participante (au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation) peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation (en application de l’article L.615-1 du code de la consommation).
www.mediateur-consommation-smp.fr
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5 rue Salvaing - 12000 RODEZ
Article 8 : Acceptation
En réservant une séance via l'agenda en ligne, la personne participante accepte l'intégralité des présentes conditions générales et le paiement en ligne. La responsabilité de l'accompagnante est limitée au montant payé pour la séance réservée.
Article 9 : Commande
Chaque séance se planifie et se paie séparément.
Après validation du paiement, la réservation est confirmée automatiquement.
Article 10 : Tarifs
Tarif unique : 40 € la séance de 30 minutes. (HT, TVA non applicable).
La 6ème séance est offerte après 5 paiements.
Article 11 : Paiement
Réservation par carte bancaire via la page de paiement en ligne, débit immédiat.
L'accompagnante n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au service bancaire de la personne participante.
La facture de la séance est envoyée par mail dès validation du paiement.
Article 12 : Défaut de paiement
Tout défaut de paiement entraine l'annulation de la séance réservée.
Article 13 : Droit de rétractation
La personne participante dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà été fournie.
Passé ce délai, la séance est due.
Article 14 : Replanification
La personne participante peut replanifier sa séance depuis l'invitation reçue par mail.
Article 15 : Annulation
Toute annulation n'est pas remboursée mais peut être replanifiée.
En cas de force majeure, un justificatif doit être transmis à contact@coachingnutritionnel.fr
Article 16 : Alternative à l'appel découverte offert
Si un imprévu majeur (maladie, décès ou évènement familial) empêche l'appel découverte offert, la personne participante peut envoyer ses questions par mail à contact@coachingnutritionnel.fr
L'accompagnante s'engage à répondre sous 48 heures. Cette alternative permet de maintenir l'échange sans report du rendez-vous.
Article 17 : Comment profiter de 15 fiches vidéos « J’accède Pas à Pas au Bien-Etre »
Description : Ces fiches sont disponibles sur le site www.coachingnutritionnel.fr via une page de présentation vidéo et de paiement sécurisé par carte bancaire.
Tarif : 15 € (HT, TVA non applicable). La facture est délivrée par mail.
Mail utilisateur à la commande : la personne participante indique l’adresse mail qui servira pour se connecter à son espace en ligne.
Il est important de conserver le mail de confirmation et le mot de passe. Après validation du paiement, un mail de connexion est reçu (il peut se trouver dans les spams). La personne participante est ensuite invitée à créer un mot de passe pour accéder à ses fiches à vie.
Défilement des fiches : l’utilisateur peut cliquer sur « suivant » ou « précédent ». Chaque fiche vidéo est numérotée.